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Guide des droits et des démarches administratives

Je déménage

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches liées à un déménagement ? Dans quels délais ?

Le plus tôt possible avant le déménagement

Lorsqu’on décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent le logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.

Informer le bailleur

Vous devez notifier votre départ au bailleur en respectant un délai pouvant aller de 1 à 3 mois avant le déménagement.

Avant de quitter votre logement, vous devez effectuer ensemble un état des lieux.

Attention

vous devez conserver les papiers concernant le logement pendant un certain temps.

Informer la copropriété

Si vous êtes copropriétaire et que vous vendez un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges.

Attention

vous devez conserver les papiers concernant le logement pendant un certain temps.

Organiser les conditions matérielles du déménagement

Pour vos enfants

Attention

en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement.

Dans les 2 mois précédant le déménagement

Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser sa situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements.

Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi...).

Changement d'adresse en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Transfert du courrier

Vous pouvez faire réexpédier votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste.

Organismes sociaux

Vous devez informer les organismes qui gèrent les prestations qui vous concernent :

Administrations

Vous devez avertir le service des impôts.

Si vous payez la redevance des ordures ménagères, vous devez informer votre mairie, ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service, de votre départ afin d'arrêter la facturation.

Si vous êtes propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si vous en assurez l'entretien régulier, vous devez avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Si vous changez de département, faites, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de votre nouveau domicile.

Emploi - Travail

Vous travaillez

Vous devez prévenir votre employeur.

Vous êtes demandeur d'emploi

Vous devez prévenir Pôle emploi.

Services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet)

Banque - Assurance

Locataire

Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

Propriétaire

Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

Animaux domestiques

Si vous avez un chien, un chat ou un furet identifié, vous devez actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Jours de congés

Salarié

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.

Agent public

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence.

Au plus vite après le déménagement

Au besoin, demandez le par le déménageur.

Organismes sociaux

Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (Caf ou MSA, Assurance maladie, impôts, EDF, Pôle emploi...).

Changement d'adresse en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez informer les organismes qui gèrent les prestations qui vous concernent :

Papiers d'identité - Listes électorales

Vous êtes Français

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille). Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous devez prévenir votre centre du service national.
À noter
Vous n'avez pas besoin de demander la modification de l'adresse qui figure sur votre carte nationale d'identité et votre passeport.

Vous êtes européen

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union européenne :
  • Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

  • Si vous avez une carte de séjour UE (non obligatoire), vous devez la faire modifier.

Vous êtes étranger (autre pays)

Vous devez faire modifier votre titre de séjour.

Carte grise et permis de conduire

Vous devez faire inscrire votre nouvelle adresse sur la carte grise.

Si votre véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), contactez l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.

À noter
bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que la nouvelle adresse soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.

Santé

Vous pouvez choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de votre nouveau domicile par exemple.

Dans les 2 mois qui suivent le déménagement

Récupérer son dépôt de garantie

Vous récupérez le dépôt de garantie versé auprès de votre ancien propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement.

Aides financières au déménagement

Que vous viviez seul(e) ou en couple, vous pouvez solliciter votre ville et votre département car ils peuvent éventuellement vous accorder des aides financières pour vous installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Dans les 6 mois qui suivent le déménagement

Si vous avez 3 enfants ou plus, vous pouvez demander sous conditions une prime de déménagement à votre Caf ou à la MSA.

Pour en savoir plus

Modifié le 02/10/2017
source www.service-public.fr

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Place de la mairie
30650 SAZE

04 90 26 99 66

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