Enquête publique PLU

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT CONJOINTEMENT

SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

ET LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES

Durant toute la durée de l’enquête publique, du 19 septembre au 21 octobre inclus, les pièces des dossiers d’enquête ainsi que les deux registres d’enquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Saze où ils pourront être consultés aux jours et heures d’ouverture des bureaux :

Les lundi, mercredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30.
Les mardi, jeudi, vendredi, samedi de 9 heures à 12 heures.
à l’exception des dimanches et des jours fériés.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de le rencontrer au siège de l’enquête, soit la Mairie de Saze, aux dates et heures suivantes :

Lundi 19 Septembre 2016 de 14h00 à 17h00,
Jeudi 29 Septembre de 09h00 à 12h00,
Mercredi 5 Octobre de 14h00 à 17h00,
Vendredi 14 Octobre de 09h00 à 12h00,
Vendredi 21 Octobre de 14h00 à 17h00.

Les pièces du dossier sont consultables en téléchargement en suivant

A quoi sert une enquête publique ?

L'enquête publique est un temps fort de l'information et de la participation du public. Elle informe le public sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des citoyens.

Toute personne peut consulter le dossier, peut présenter des observations, favorables ou non au projet, et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le public a également accès aux observations portées au registre.

L'enquête publique permet d'informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction. L'objectif de l'enquête est d'informer le public sur le projet proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.

Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d'éclairer la décision qui en découlera.

Accéder au site qui explique le processus d'une enquête publique