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Les délibérations sont disponibles dès leur "retour" de la Préfecture, elles sont alors exécutoires.

 

délibérations du 28 juin 2018
délibérations du 10 avril 2018
délibérations du 5 mars 2018
délibérations du 25 janvier 2018
délibérations du 14 décembre 2017

délibérations du 23 novembre 2017
délibérations du 24 octobre 2017
délibérations du 28 septembre 2017
délibérations du 4 juillet 2017
délibérations du 29 juin 2017
délibérations du 18 mai 2017 
délibérations du 30 mars 2017
délibérations du 23 février 2017
délibérations 12 janvier 2017
délibérations du 24 novembre 2016 
délibérations du 27 octobre 2016 
délibérations du 29 septembre 2016
délibérations du 15 septembre 2016 
délibérations du 16 juin 2016 
délibérations du 2 juin 2016 
délibérations du 7 avril 2016
délibérations du 31 mars 2016
délibérations du 28 janvier 2016
délibérations du 9 déc 2015
délibérations du 26 novembre 2015  
jeudi 22 octobre 2015 : réunion spéciale SMICTOM : présentation
délibérations du 24 septembre 2015
délibérations du 24 juin 2015
délibération 28 mai 2015
délibérations du 30 avril 2015
délibération du 13 avril 2015
délibérations du 26 mars 2015
résumédélibérations du 26 février 2015
jeudi 22 janvier 2015 : réunion spéciale "Activités SIDSCAVAR" : présentation
délibérations du 18 décembre 2014
délibérations du 27 novembre 2014
résumédélibérations du 25 septembre 2014
résumédélibérations du 24 juillet 2014
résumédélibérations du 20 juin 2014
résumédélibérations du 5 juin 2014
délibérations du 29 avril 2014
délibérations du 24 avril 2014

 


 

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