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Dans le cadre des marchés publics, ou des marchés à procédure adaptée (MAPA), le projet validé par le conseil municipal, fait obligatoirement l'objet d'une publicité dans un journal officiel.

Les candidats ont alors accès au cahier des charges du projet, appelé le dossier de consultation des entreprises (DCE). Ils disposent d'un délai de quelques semaines selon les cas pour faire une offre.

La commission d'Appel d'Offre étudie et valide un dossier. Le candidat retenu est évidemment prévenu par lettre recommandée ; les entreprises non retenues sont informées également par courrier. Une période de recours de 11 jours s'en suit, avant notification définitive du marché.

Seront publiés sur ce site : la publicité et le DCE ; Le nom de l'entreprise retenue ainsi que sa proposition financière ; Début et fin "théorique" des travaux.

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La publication de la liste des marchés publics signés par la commune est une obligation. Pour découvrir cette liste : 201820172016201520142013.

Règlement intérieur de passation des marchés publics à procédure adaptée, (MAPA), de la commune : cliquez ici


Pour en savoir plus  à propos du Code Général des marchés publics : consultez ici,

 

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