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A compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, ceux ci devant désormais accomplir leurs démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.

Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement dans la boîte aux lettres de la préfecture postérieurement au 31 octobre ne pourront plus être traités.

Il existe désormais un nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion. Celui-ci doit toujours être remis par le vendeur à l'acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l'exemplaire qu'il conserve, faute de quoi le l'acquéreur ne pourrait réussir la télé-procédure "changement de propriétaire".

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Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n’est dorénavant plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.

Quatre télé-procédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

  • « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation »
  • « je souhaite changer mon adresse »
  • « je souhaite déclarer la cession d’un véhicule »
  • « je souhaite changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette télé-procédure).

Les télé-procédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :

  • Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
  • Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.gard.gouv.fr , pour de plus amples informations.)

Pour toutes ces télé-procédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

Pourquoi utiliser les télé-procédures ?

  • des démarches simplifiées en ligne
  • des démarches accessibles à toutes heures
  • des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès, ou depuis les points numériques situés à la préfecture de Nîmes, à la sous-préfecture d’Alès et prochainement à la sous-préfecture du Vigan (1er octobre).

L’usager conserve, jusqu’au mardi 24 octobre inclus, la possibilité de se présenter aux guichets selon les modalités habituelles consultables sur le site internet de la préfecture : http://www.gard.gouv.fr

Concernant les déclarations de cession, suite à la vente d’un véhicule l’enregistrement en ligne devient indispensable à compter du 1er octobre 2017. Les déclarations papiers ne seront plus traitées à compter de cette date.

ATTENTION, la fermeture définitive des guichets « certificat d’immatriculation » et « permis de conduire » sera effective à compter du mercredi 25 octobre.

Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement à la préfecture ne seront plus traités après le 31 octobre 2017.

 

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