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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Télécharger l'avis : cliquez ici

L'enquête publique porte sur le projet de déclassement d'une portion du sentier piétonnier communal dénommé Chemin des Ânes

Durant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 16 Septembre 2019 à 9 heures au lundi 30 Septembre 2019 à 17h30 , les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Saze où ils pourront être consultés aux jours et heures d’ouverture des bureaux :

  • Les lundi, mercredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30.
  • Les mardi, jeudi, vendredi, samedi de 9 heures à 12 heures.
  • à l’exception des dimanches et des jours fériés.

Le public pourra adresser ses observations écrites, par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@mairiedesaze.com, ou par correspondance au Commissaire enquêteur - Mairie de Saze - 4 Place de la Fontaine - 30650 SAZE. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au 30 septembre, 12 heures, l'enregistrement de la Mairie faisant foi.

Le commissaire enquêteur, Mme Dray Jeanine, recevra personnellement les personnes désireuses de la rencontrer au siège de l’enquête, soit la Mairie de Saze, aux dates et heures suivantes :

  • Mercredi 18 septembre de 14h00 à 16h00,
  • Vendredi 27 septembre de 10h00 à 12h00

Les pièces du dossier sont consultables en téléchargement : cliquez ici

 

        

 

A quoi sert une enquête publique ?

L'enquête publique est un temps fort de l'information et de la participation du public. Elle informe le public sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des citoyens.

Toute personne peut consulter le dossier, peut présenter des observations, favorables ou non au projet, et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le public a également accès aux observations portées au registre.

L'enquête publique permet d'informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction. L'objectif de l'enquête est d'informer le public sur le projet proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.

Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d'éclairer la décision qui en découlera.

Accéder au site qui explique le processus d'une enquête publique

 

  

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