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Vous pouvez désormais vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales en consultant directement en ligne ! cliquez ici

 

Les élections municipales auront lieu les dimanche 15 et 22 mars 2020.

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion de ces listes et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE. Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Cette réforme facilite l’inscription sur les listes électorales en permettant de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédent un scrutin.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins des élections municipales seront donc déposées en Mairie au plus tard le vendredi 7 février 2020. Une inscription en ligne est désormais possible sur service-public.fr : cliquez ici

La loi du 1er août 2016 transfère par ailleurs aux mairies, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par la commission de contrôle qui examine les recours administratifs formés par les électeurs. Le maire est donc compétent pour radier, à l’issue d’une procédure contradictoire, les électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’attache communale permettant de demeurer inscrits. Un avis de notification est adressé à l’intéressé par écrit dans lequel le maire envisage de radier l’électeur. L’électeur dispose d’un délai de 15 jours pour présenter des observations. La date de notification qui fait courir le délai de la procédure contradictoire est le jour de la prise de connaissance par l’électeur de la volonté du maire de le radier de la liste électorale. Le maire maintient ou non sa décision de radiation et la notifie par écrit à l’électeur dans un délai de 2 jours. En cas de contestation de la décision du mairie, l’électeur peut procéder à des recours.

En cas de déménagement d’un électeur au sein de la commune, l’électeur concerné doit informer la mairie de son changement d’adresse dans les meilleurs délais afin d’éviter une éventuelle radiation surtout si sa carte d’électeur est revenue en mairie ainsi que sa propagande électorale.

Pour toute demande d’information, le service des élections est joignable au 04 90 26 99 62 ou à l’adresse suivante : l.chalaye@mairiedesaze.com

 

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