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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Pour télécharger l'avis : ico file cliquez ici (pdf - 102.35ko)

L'enquête publique porte sur l'aménagement d’un bassin de rétention sur la commune de Saze.

L’opération porte sur l’aménagement d’un bassin de rétention, visant à réduire la vulnérabilité d’une partie de ce territoire face au risque inondation par la création d’un bassin de rétention en cascade en amont d’une zone urbanisée. Cet ouvrage jouera le rôle de tampon temporaire vis-à-vis des crues afin de ralentir les écoulements naturels et ainsi protéger la zone à enjeux à l’aval du bassin.

Durant toute la durée de l’enquête publique, du vendredi 18 juin 2021 au lundi 19 juillet 2021, les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Saze où ils pourront être consultés aux jours et heures habituelles d’ouverture des bureaux.

Une version dématérialisée du dossier d’enquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site : https://www.registredemat.fr/bassin-retention-saze

Le public pourra adresser ses observations écrites, par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@mairiedesaze.com, par correspondance au Commissaire enquêteur - Mairie de Saze - 4 Place de la Fontaine - 30650 SAZE, ou encore par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : brsaze@registredemat.f

La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au lundi 19 juillet, 17h30, l'enregistrement de la Mairie faisant foi.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Louis BLANC, recevra personnellement les personnes désireuses de la rencontrer au siège de l’enquête, soit la Mairie de Saze, aux dates et heures suivantes :

  • le vendredi 18 juin 2021, de 9h à midi,
  • le lundi 28 juin 2021, de 14h30 à 17h30,
  • le lundi 19 juillet 2021, de 14h30 à 17h30

 

        

 

A quoi sert une enquête publique ?

L'enquête publique est un temps fort de l'information et de la participation du public. Elle informe le public sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des citoyens.

Toute personne peut consulter le dossier, peut présenter des observations, favorables ou non au projet, et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le public a également accès aux observations portées au registre.

L'enquête publique permet d'informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction. L'objectif de l'enquête est d'informer le public sur le projet proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.

Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d'éclairer la décision qui en découlera.

Accéder au site qui explique le processus d'une enquête publique

 

  

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