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Le vendredi 12 février à 18h00, dans le cadre de la procédure obligatoire de concertation publique, en charge du dossier de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., le Cabinet Adèle SFI présentera les plans de zonage et le règlement d'urbanisme.

Il va falloir se familiariser avec les nouvelles zones : A (agricole), AU (à urbaniser), N (naturelle) ou encore U comme urbaine... mais également avec les règles d'urbanisme applicables à chaque zone et compilées dans le règlement.

Par la suite le Conseil Municipal se réunira pour arrêter le projet.

Une fois la délibération transmise à la Préfecture, ce projet sera présenté à ce que l'on appelle les PPA, soit les Personnes Publiques Associées (CCI, DTM, SCOT, INAO, Chambre d'Agriculture, communes limitrophes...) qui auront trois mois pour faire parvenir leurs observations à notre commune.

S'en suivra l'enquête publique d'une durée d'un mois, dès lors que la Préfecture aura nommé le Commissaire Enquêteur qui lui même disposera d'un mois pour rendre son rapport à l'issue de l'enquête.

On peut donc espérer une mise en application début 2017.

 


 

 

 

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