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Qu'est-ce donc que le POS ?

Le plan d'occupation des sols (POS), le document d'urbanisme local applicable à la commune, détermine les règles générales d'utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné.

Ce document, approuvé en 1982 et dont la dernière modification date du 18 Octobre 2010, est en cours de révision pour se transformer en Plan Local d’Urbanisme et ces règles restent applicables jusqu’à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Si vous souhaitez connaître la zone du POS dans laquelle se situe votre parcelle et que vous connaissez la section cadastrale reportez-vous au document rapprochant les sections cadastrales et le POS : cliquez ici

Une fois la zone connue, UD, ND ou encore 2NAa.... consultez le règlement de la zone concernée :

 

Zone UD : cliquez ici

Zone UA : cliquez ici

Zone NAt : cliquez ici

Zone 2NA : cliquez ici

Zone 4NA : cliquez ici

Zone NB : cliquez ici

Zone NC : cliquez ici

Zone ND : cliquez ici

 

 

Malgré toutes ces informations, si un doute ou une interrogation subsistent, Pascale Bachelier vous renseignera lors d'un rendez vous le mardi et le jeudi de 9 h à 12 heures.

Vous pouvez également retrouver le plan de votre parcelle sur le site officiel du cadastre, y effectuer des mesures de distances ou de superficies : cliquez ici

 


 

Dans quelques temps cette rubrique n'existera plus. La commune aura un PLU, Plan Local d'Urbanisme !

Le vendredi 12 février à 18h00, dans le cadre de la procédure obligatoire de concertation publique, en charge du dossier de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., le Cabinet Adèle SFI présentera les plans de zonage et le règlement d'urbanisme.

Il va falloir se familiariser avec les nouvelles zones : A (agricole), AU (à urbaniser), N (naturelle) ou encore U comme urbaine... mais également avec les règles d'urbanisme applicables à chaque zone et compilées dans le règlement.

Par la suite le Conseil Municipal se réunira pour arrêter le projet. Une fois la délibération transmise à la Préfecture, ce projet sera présenté à ce que l'on appelle les PPA, soit les Personnes Publiques Associées (CCI, DTM, SCOT, INAO, Chambre d'Agriculture, communes limitrophes...) qui auront trois mois pour faire parvenir leurs observations à notre commune.

S'en suivra l'enquête publique d'une durée d'un mois, dès lors que la Préfecture aura nommé le Commissaire Enquêteur qui lui même disposera d'un mois pour rendre son rapport à l'issue de l'enquête.

On peut donc espérer une mise en application début 2017. 

Taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement est liée au permis de construire.

Le taux communal nécessaire au calcul de la taxe d'aménagement est de 5 % sur la quasi totalité de la commune.

Cependant plusieurs zones se voient taxées à un taux majoré de 12 %, au regard des travaux que la commune aurait à engager si celles-ci devaient recevoir un programme immobilier. Cette décision a été prise principalement en Conseil Municipal de novembre 2016 : les délibérations et plans

Pour avoir davantage d'explications sur les taxes dont les professionnels doivent s'acquitter : cliquez ici

 

Les taux 2017

Taxe d’habitation : 14,47% (14.26 % en 2016)

Taxe foncière : 28,35% (27.93 % en 2016)

Taxe foncière non bâti : 90,68% (89.35 % en 2016)

Aucune exonération n'est accordée sur la taxe foncières sur les propriétés bâties les deux premières années.

Les taux ont été votés en Conseil du 30 mars 2017, selon une augmentation uniforme de 1.5%, soit un montant de recettes attendues pour la commune de 19 000 euros (rappel du budget de fonctionnement issu du vote du Budget Primitif 2017 : 1 651 459 euros)

 

Pour avoir les explications relatifs au calcul... reportez vous au site officiel : cliquez ici

 


 

 

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 23 février 2017 et modifié le 7 novembre 2019.

 

Laissez vous guider pour le découvrir et l'utiliser.

D'abord vous repérez la parcelle sur le plan de zonage pour connaître la zone à laquelle elle appartient, N pour la zone "naturelle", A pour la zone "Agricole", UA, UD 1 ou 2, etc...

Le PLU, c’est aussi penser aux futures zones à urbaniser, à la façon de les aménager et les organiser : Les Opérations d'Aménagement et de Programmation (OAP) permettent d’informer sur les orientations d’aménagement d’une zone déterminée, elles seront précisées en fonction des réflexions, des études et des projets proposés et feront l’objet d’une modification du PLU avec les formalités de concertation avec le public avant réalisation.

Ensuite vous vérifiez si la dite parcelle se situe, ou pas, dans une zone inondable où les règles de construction seront plus restrictives selon qu'il s'agit d'une zone dite à aléa fort, moyen ou modéré concernant une inondation par débordement par exemple.

Maintenant vous pouvez passer à la lecture du Règlement d'Urbanisme et connaître précisément les conditions auxquelles est soumise votre parcelle en vue d'une construction, d'un aménagement ou d'une extension...

Vous devez également vérifier si votre parcelle supporte une servitude d’utilité publique comme :

- Le surplomb par une ligne haute tension

- Le périmètre de protection du Château (à l’intérieur duquel l’appréciation du projet est laissé à l’architecte des Bâtiments de France)

La connaissance des réseaux d'adduction à l'eau potable et d'évacuation des eaux usées est très importante, notamment pour savoir si vous devez mettre en œuvre un assainissement individuel. Où sont situés les réseaux ?

En cas d'achat, le notaire vérifiera le périmètre où s'applique le droit de préemption urbain (DPU) de la commune.

Les taux des différentes taxes sont à prendre compte, notamment en ce qui concerne la taxe d'aménagement.

Même si le risque est faible sur la commune, quelques zones sont concernées par des mouvements différentiels de terrain liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles.

Une étude du BRGM a permis de cartographier les aléas de glissements de terrain, d'éboulements... qui pourront restreindre les possibilités de constructions, d'extension... tout comme la présence de cavités souterraines au nombre de 2 sur Saze (hors zone urbanisée)

Concernant les risques sismiques, tout le Gard est classé en risque 3, dit modéré. Il en est de même au regard des risques d'exposition au plomb.

Dans la mesure où la commune est entourée de bois et massifs, les risques d'incendie sont importants, voire très importants. L'emploi du feu est extrêmement encadré, le débroussaillement est obligatoire dans les endroits très sensibles (cf l'arrêté). En revanche certaines zones sont soumises à autorisation de défrichement. Chacun doit avoir connaissance de ces règles et de ses obligations !

Vous ne le saviez peut-être pas mais il existe un certain nombre de sites dits archéologiques sur la commune !

Et enfin, une étude d'entrée de ville (Loi Barnier) impose quelques contraintes pour certaines parcelles, surtout en bordure de la RN 100, une marge de recul, un type de clôture, un aménagement paysager particulier...

 

Ci après, les différentes étapes qui ont conduit à ce Plan Local d'Urbanisme. 

Pour les "historiens", le POS, anciennement en vigueur est toujours disponible : cliquez ici

 



Une modification a fait l'objet d'une enquête publique début 2019 ( cf Enquête publique modification du PLU), le rapport du Commissaire Enquêteur est disponible en Mairie ou en téléchargement : Rapport d'enquête 2019



Enquête publique (clôturée le 21 octobre 2016)

Durant toute la durée de l’enquête publique, les pièces des dossiers d’enquête ainsi que les deux registres d’enquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Saze où ils pourront être consultés aux jours et heures d’ouverture des bureaux :

  • lundi, mercredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30.
  • mardi, jeudi, vendredi, samedi de 9 heures à 12 heures.
  • à l’exception des dimanches et des jours fériés.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de le rencontrer au siège de l’enquête soit la Mairie de Saze aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 19 Septembre 2016 de 14h00 à 17h00,
  • Jeudi 29 Septembre de 09h00 à 12h00,
  • Mercredi 5 Octobre de 14h00 à 17h00,
  • Vendredi 14 Octobre de 09h00 à 12h00,
  • Vendredi 21 Octobre de 14h00 à 17h00. 

 Les pièces du dossier sont consultables en téléchargement en suivant 

 


 

Présentation des plans de zonage :

Téléchargez le Procès Verbal de la réunion publique du 12 février 2016 : cliquez ici

Dans le cadre de la procédure obligatoire de concertation publique, en charge du dossier de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., le Cabinet Adèle SFI a présenter les plans de zonage et le règlement d'urbanisme.

Il va falloir se familiariser avec les nouvelles zones : A (agricole), AU (à urbaniser), N (naturelle) ou encore U comme urbaine... mais également avec les règles d'urbanisme applicables à chaque zone et compilées dans le règlement.

Par la suite le Conseil Municipal se réunira pour arrêter le projet. Une fois la délibération transmise à la Préfecture, ce projet sera présenté à ce que l'on appelle les PPA, soit les Personnes Publiques Associées (CCI, DTM, SCOT, INAO, Chambre d'Agriculture, communes limitrophes...) qui auront trois mois pour faire parvenir leurs observations à notre commune. S'en suivra l'enquête publique d'une durée d'un mois, dès lors que la Préfecture aura nommé le Commissaire Enquêteur qui lui même disposera d'un mois pour rendre son rapport à l'issue de l'enquête. On peut donc espérer une mise en application début 2017. 

 

Présentation de l'étude du zonage inondation le 3 décembre 2015

Cliquez pour en savoir davantage

 


 

PLU : DOSSIER DE RÉVISION EN COURS

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme de la commune qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplacera le POS.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

La première prescription d’élaboration du PLU date de 2007 mais a été stoppée par l’obligation de réalisation d’une étude hydraulique imposée par le Préfet du Gard. La longueur de cette procédure a rendu le marché du bureau d’études caduque.

.......

29 Mars 2012 : Relancement de la procédure : Délibération du Conseil Municipal pour le choix du bureau d’études

29 Janvier 2013 : Délibération du Conseil Municipal pour la validation du PADD (plan d’aménagement et de développement durable). Pour consulter le PADD : cliquez ici

01 Mars 2013 : Réunion Publique de présentation du PADD (voir document joint) Depuis : finalisation du zonage et du règlement en attente de la validation impérative de l’étude hydraulique par les services de l’Etat.

Suite de la procédure :

- Réunion de travail avec les Personnes Publiques Associées, appelées PPA

- Prise en compte des observations et correction des documents suite à cette réunion

- Élaboration du projet de PLU et transmission au Préfet

- Bilan de la concertation et Arrêt du projet

- Transmission du projet arrêté aux PPA et collectivités

- Enquête publique du projet (31 jours mini) + enquêtes publiques des documents parallèles (schémas d’assainissement…)

- Examen des avis des PPA des observations du public et du commissaire enquêteur (Si les remarques remettent en cause le projet du PLU, reprise des études au stade diagnostic)

- Modifications éventuelles du projet

- Approbation du PLU

- Délibération du Conseil Municipal

 

Et si la loi venait encore alourdir la réflexion !! La Loi Allur du 24 mars 2014 apporte son lot de changements, ainsi il n'est plus question de C.O.S que chacun a eu à calculer lors d'une construction... Pour ceux que le sujet intéresse, allez naviguer sur le site de l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, deux publications expliquent le contexte : cliquez ici

Peu d'entre nous connaissent ce service associatif, né suite au vote de la loi sur l'architecture !!

Le CAUE, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, assume des missions de service public dans un esprit associatif. Sa préoccupation première est la promotion de la qualité dans ses trois domaines d'intervention, l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement, dans un cadre opérationnel qui exclut toute maîtrise d'oeuvre.

Le mieux est d'aller consulter le site du CAUE : cliquez ici

Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement, réaliser un lotissement, il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer. Une notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle est complétée par une série de fiches pédagogiques relatives à chaque type d’autorisation (Permis de Construire pour une maison Individuelle, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager et/ou de Construire) qui décrivent précisément les pièces à fournir et donnent les recommandations de base pour déposer un dossier complet et adapté. 

Télécharger la notice : cliquez ici

 


 

 

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