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Qu'est-ce donc que le POS ?

Le plan d'occupation des sols (POS), le document d'urbanisme local applicable à la commune, détermine les règles générales d'utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné.

Ce document, approuvé en 1982 et dont la dernière modification date du 18 Octobre 2010, est en cours de révision pour se transformer en Plan Local d’Urbanisme et ces règles restent applicables jusqu’à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Si vous souhaitez connaître la zone du POS dans laquelle se situe votre parcelle et que vous connaissez la section cadastrale reportez-vous au document rapprochant les sections cadastrales et le POS : cliquez ici

Une fois la zone connue, UD, ND ou encore 2NAa.... consultez le règlement de la zone concernée :

 

Zone UD : cliquez ici

Zone UA : cliquez ici

Zone NAt : cliquez ici

Zone 2NA : cliquez ici

Zone 4NA : cliquez ici

Zone NB : cliquez ici

Zone NC : cliquez ici

Zone ND : cliquez ici

 

 

Malgré toutes ces informations, si un doute ou une interrogation subsistent, Pascale Bachelier vous renseignera lors d'un rendez vous le mardi et le jeudi de 9 h à 12 heures.

Vous pouvez également retrouver le plan de votre parcelle sur le site officiel du cadastre, y effectuer des mesures de distances ou de superficies : cliquez ici

 


 

Dans quelques temps cette rubrique n'existera plus. La commune aura un PLU, Plan Local d'Urbanisme !

Le vendredi 12 février à 18h00, dans le cadre de la procédure obligatoire de concertation publique, en charge du dossier de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., le Cabinet Adèle SFI présentera les plans de zonage et le règlement d'urbanisme.

Il va falloir se familiariser avec les nouvelles zones : A (agricole), AU (à urbaniser), N (naturelle) ou encore U comme urbaine... mais également avec les règles d'urbanisme applicables à chaque zone et compilées dans le règlement.

Par la suite le Conseil Municipal se réunira pour arrêter le projet. Une fois la délibération transmise à la Préfecture, ce projet sera présenté à ce que l'on appelle les PPA, soit les Personnes Publiques Associées (CCI, DTM, SCOT, INAO, Chambre d'Agriculture, communes limitrophes...) qui auront trois mois pour faire parvenir leurs observations à notre commune.

S'en suivra l'enquête publique d'une durée d'un mois, dès lors que la Préfecture aura nommé le Commissaire Enquêteur qui lui même disposera d'un mois pour rendre son rapport à l'issue de l'enquête.

On peut donc espérer une mise en application début 2017. 

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