Bienvenue sur le site officiel de Saze

À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner…)

Les dépôts dématérialisés sur les communes du Grand Avignon ne pourront se faire que par ce télé service et aucune transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision, jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier. Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.

Les avantages du dépôt en ligne : plus simple, plus rapide, moins de papier, moins de frais d’envois, moins de délais de transmission et une fluidification des échanges et du suivi de l’avancement de l’instruction.

La procédure :

À compter du 1er janvier 2022 l’outil de télé service sera disponible sur la page monurbanisme.grandavignon.fr

1) Je me connecte sur monurbanisme.grandavignon.fr lorsque mon projet est abouti

2) Je sélectionne mon autorisation d’urbanisme

3) Je remplis ma demande avec les outils d’aide à la saisie en ligne

4) Je reçois un accusé d’enregistrement électronique (AEE). L’administration dispose ensuite de 10 jours pour envoyer un accusé de réception électronique (ARE) qui mentionnera le numéro et la date de dépôt de mon dossier. Les délais règlementaires d’instruction démarrent à la date de l’AEE.

5) Je consulte l’état d’avancement de mon dossier 24h/7j. Je reçois un courriel à mon adresse à chaque nouvelle avancée de ma demande.

 

Des sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme)

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien)

 

 


 

Depuis janvier 2019, le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) de Vaucluse propose à la population une permanence de conseil en matière d’architecture et d’intégration paysagère des projets. Un architecte du CAUE 84 recevra les demandeurs pour leur apporter un conseil en amont du dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Elle aura lieu 1 fois par mois à L’antenne Gard du service instructeur du Grand Avignon, (21 Avenue Boileau aux Angles) qui instruit les autorisations d’urbanisme pour Saze. Les personnes intéressées doivent laisser leurs coordonnées (Nom/telephone/courriel) que la Mairie transmettra aux instructeurs du service ADS qui gèrent l’agenda de la permanence.

 

Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement, réaliser un lotissement, il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer. Une notice générale réalisée par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement, explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle est complétée par une série de fiches pédagogiques relatives à chaque type d’autorisation (Permis de Construire pour une maison Individuelle, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager et/ou de Construire) qui décrivent précisément les pièces à fournir et donnent les recommandations de base pour déposer un dossier complet et adapté.

Pour télécharger la notice : cliquez ici

Vous pouvez également consulter le site du service public, à jour de toutes modifications : cliquez ici

 


 

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris