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Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement, réaliser un lotissement, il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer. Une notice générale réalisée par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement, explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle est complétée par une série de fiches pédagogiques relatives à chaque type d’autorisation (Permis de Construire pour une maison Individuelle, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager et/ou de Construire) qui décrivent précisément les pièces à fournir et donnent les recommandations de base pour déposer un dossier complet et adapté.

Pour télécharger la notice : cliquez ici

Vous pouvez également consulter le site du service public, à jour de toutes modifications : cliquez ici

 


 

 

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